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Informations sur la société

 

Le présent site www.tigreblancvodka.com est édité par : SAS CBH FRANCE au capital de 530 465 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne, sous le numéro 4136 9820 000032. Code APE : 4634Z. TVA Intracommunautaire : FR79413698200

 

Siège social

Z.A. du Pommelotier, 300 chemin Chantefontaine,

60810 Barbery

Tél. 03 44 21 11 20

E-mail: contact@cbh-france.com

 

Directeur de la publication : Mme Mareva Essia

Webmaster : Mareva Essia

 

Informations sur l’hébergeur

 

Le site www.tigreblancvodka.com est hébergé par OVH, SAS au capital de 10.000.000€ dont le siège social est au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de ROUBAIX-TOURCOING sous le numéro 424 761 419.

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En accédant à ce site vous acceptez les dispositions de la présente notice légale. Merci de lire attentivement ce qui suit.

 

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

 

 

ARTICLE 1 : OBJET

 

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles Tigre Blanc® met à la disposition des internautes son site Internet www.tigreblancvodka.com et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet. Toute connexion au site www.tigreblancvodka.com est subordonnée au respect de la présente notice légale que Tigre Blanc® se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment et sans préavis. L’accès et l’utilisation du site www.tigreblancvodka.com entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce site.

 

ARTICLE 2 : Accès AU SERVICE

 

L’accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Tigre Blanc® et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Tigre Blanc® se réserve le droit, quel qu’en soit la raison et à sa seule discrétion de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans avis préalable.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE Propriété INTELLECTUELLE

 

Les contenus (notamment données, informations, illustrations, logos, marques, sons, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.tigreblancvodka.com sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de Tigre Blanc® en général, qu’il lui appartienne ou qu’il appartienne à un autre éditeur, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

 

ARTICLE 4 : ABSENCE DE GARANTIE SUR LES CONTENUS

 

Tigre Blanc® s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois Tigre Blanc® ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations présentées dans ce site, celles-ci sont donc mises à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.

 

 

ARTICLE 5 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Les documents et informations diffusés sur www.tigreblancvodka.com sont fournis sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. Tigre Blanc® ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas Tigre Blanc®, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. Le site www.tigreblancvodka.com peut inclure des liens vers d’autres sites internet. Ces sites sont indépendants du site Tigre Blanc®. Dans la mesure où Tigre Blanc® n’édite pas et ne peut pas contrôler ces sites, Tigre Blanc® ne peut être tenu pour responsable quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, Tigre Blanc® ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. Tigre Blanc® décline toute responsabilité quant au contenu, informations, logiciels, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites, reliés par lien hypertexte au site www.tigreblancvodka.com.

 

ARTICLE 6 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

 

Tout litige né ou à naître découlant de, ou lié à l’utilisation du site www.tigreblancvodka.com, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français et sera régi et analysé selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du site www.tigreblancvodka.com signifie votre accord exprès à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des stipulations de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

 

Dernière modification : mai 2018.